Après l’abrogation de la loi 2009-10 sur la Lépi : Ce que préparent les députés de la mouvance àla nouvelle proposition de loi

Ainsi, le processus de la réalisation de la Liste électorale permanente informatisée va prendre un coup. Du moins, en attendant que le chef de l’état promulgue la loi abrogative et que la Cour constitutionnelle se prononce sur les recours contre l’abrogation. Dans le même temps, une nouvelle loi est proposée par les députés de l’opposition pour remplacer celle abrogée, et annoncée pour être étudiée le jeudi 25 mars 2010.

Mais rien n’augure d’une issue favorable àcette loi qui doit naître sur les cendres de l’ancienne. Déjàcertains députés de la mouvance présidentielle estiment que le consensus au nom duquel la loi 2009-10 a été abrogée ne sera pas moins valable pour celle que proposent leurs collègues de l’opposition. Et qui sait si la commission des lois dirigée par l’honorable Hélène Aholou-Kèkè pourra faire réellement diligence pour apprêter en une semaine, comme il a été décidé àla plénière, le rapport de la proposition transmise en procédure d’urgence. Mais en attendant cela, ce sont des voix qui s’élèvent pour protester contre l’abrogation de la Loi par les députés.

Par 46 voix pour, 33 contre et 00 abstention, les députés de la 5ème législature ont scellé le sort de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Réna et établissement de la Lepi. Avec cette abrogation, tout ce qui était entrepris jusque- làdans le processus de la réalisation de la Lépi est parti pour être remis en cause. Dès lors, le groupe de travail, issu de la rencontre d’évaluation du mardi 09 mars 2010 ayant eu lieu entre toutes les forces sociopolitiques nationales dont la mission est d’examiner les difficultés que rencontrent les organes en charge de l’élaboration de la Lépi, pourra perdre sa valeur.

Pourtant, dans son discours àla nation àla veille de la plénière ayant consacré l’abrogation de la loi-Lépi, le Chef de l’Etat, Boni Yayi, a annoncé l’installation du groupe de travail en question. Lequel a même déjàrendu public le rapport de son travail d’évaluation, puisqu’il disposait de 48 heures pour le faire.

A la plénière du 18 mars 2010, les langues se sont déliées. Pendant que les députés ayant opté pour l’abrogation justifient leur vote par de nombreuses entorses qui seraient faites àla loi qui, elle aussi, aurait révélé de nombreuses imperfections, leurs collègues qui s’y opposent estiment que c’est un débat sans fondement et que ceux qui contestent la Lépi en cours ne voudraient pas de la transparente électorale.

Pour le député Fcbe, Janvier Yahouédéou, qui a voté pour l’abrogation avec certains des collègues du même camp, c’était une erreur d’avoir voté la loi 2009-10 qui est aujourd’hui remise en cause. Les députés de la coalition ‘’l’Union fait la Nation’’ et ceux du G13 se sont joints àeux pour faire échouer la volonté de la mouvance présidentielle de continuer la Lépi àpolémique. Mais qu’en sera-t-il de la nouvelle loi proposée ?

S’il est plus ou moins une évidence que la Lépi ne pourra pas être prête pour les échéances électorales de 2011, comme l’a dit l’honorable Janvier Yahouédéou, il est difficile de dire quelle Lépi sera réellement consensuelle. Quelle Lépi échappera àla loi selon laquelle : « si la mienne ne passe pas, la tienne ne le sera pas  » ?

Certes, on dira que la majorité qui a voté l’abrogation de la loi 2009-10 sera làpour adopter la nouvelle loi. Mais n’est-on pas habitué àune « majorité àgéométrie variable  » surtout avec la 5ème législature ?

Dès lors, nul ne saurait jurer de rien tant que l’acte n’est pas encore posé par les parlementaires.

De toutes façons, la Lépi est prise en otage. Et pour combien de temps ? Difficile de le dire. D’aucuns diraient que c’est un signe de la vitalité de la démocratie béninoise. Soit, mais comme le disait le Président Boni Yayi dans son allocution du 17 mars dernier, « la vitalité de notre démocratie n’exclut pas le bon sens et l’humilité devant l’intérêt supérieur de la nation  ».

Les voix s’élèvent pour dénoncer l’acte des députés

Au moment où l’on s’attendait le moins, les députés, dans leur majorité, ont voté l’abrogation de la Loi 2009-10 portant organisation du Réna et établissement de la Lépi. Cet acte des députés de l’Union fait la Nation (UN) et leurs alliés n’est pas du goà»t des députés de la mouvance et certains acteurs de la société civile qui sont montés au créneau pour dénoncer le fait.

Le premier àcondamner l’abrogation de la Loi 2009-10 est le collectif des députés des Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE). Ces derniers ont organisé, vendredi 19 mars dernier, au Codiam de Cotonou, une conférence de presse pour dénoncer la volonté des députés de l’opposition d’arrêter le processus d’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi). Djibril Débourou, Rachidi Gbadamassi, Benoît Dègla, Eloi Aho, Grégoire Laorou et autres ont martelé que les prochaines élections doivent se dérouler dans la transparence. Pour ce faire, il faut tout faire pour réaliser la Lépi àbonne date selon eux.

Urbain Amégbédji, membre de Fors-Lépi, contacté par téléphone par la radio nationale, a exprimé ses regrets par rapport àl’abrogation de la Loi organisant le Réna et établissant la Lépi. Il ajoute que les membres de Fors-Lépi ont Å“uvré activement et travaillé dans l’ombre pour éviter l’abrogation de la Loi 2009-10. « Aucune des parties n’a cru devoir faire de concessions àl’autre.  », a-t-il ajouté.

Néanmoins, il prend acte de cette abrogation qui est survenue en plein processus et se mobilise déjààtravailler pour que la nouvelle loi introduite en procédure d’urgence soit votée dans une semaine pour qu’elle permette la poursuite du processus. Cette position de Fors-Lépi ne reçoit pas l’aval du collectif des députés FCBE. Pour eux, l’abrogation de la Loi 2009-10 constitue une atteinte àla constitution béninoise. Ils disent que c’est une manœuvre visant àempêcher la réalisation de la Lépi en 2011. Pour ce faire, le collectif des députés FCBE envisage saisir la Cour Constitutionnelle, pour montrer que cette abrogation vient en violation àla Constitution du 11 décembre 1990 et àla Convention de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Le collectif sera appuyé dans cette démarche par le Mouvement Espoir du Bénin et le Cadre de concertation de la société civile. Ces derniers appellent la Cour Constitutionnelle au secours et l’invitent àdire la loi. Pour les membres du Cadre de concertation de la société civile, ils vont saisir la Cour Constitutionnelle dès que la loi abrogative sera promulguée par le Chef de l’Etat. Mais loin des saisines, c’est plutôt une invite qu’adressent les responsables du Mouvement Espoir du Bénin àtous les acteurs impliqués dans ce processus d’établissement de la Lépi.

Ils exhortent les membres de la Commission politique de supervision de la Lépi (CPS/Lépi) et son nouveau Superviseur général àredoubler d’ardeur et de vigilance afin de trouver une solution aux problèmes et aborder la deuxième étape de l’opération, celle du recensement des citoyens dans les meilleurs délais. Par ailleurs, ils invitent toutes les parties prenantes àla réalisation de la Lépi àcontinuer àrester vigilantes pour la réalisation d’une Lépi crédible en vue des échéances électorales de 2011. Un instrument qui, selon Urbain Amégbédji, membre de Fors-Lépi, est indispensable pour le Bénin.

ColbertDOSSA & Hermann ADIMOU