CONSEIL DES MINISTRES

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence àla mémoire de feus :

 Adam TAMOU-TABE, ancien Directeur de Cabinet du Ministère de l’Equipement et des Transports, ancien Directeur Général de l’Ocbn, ancien Directeur Général de l’Ecole Supérieure Africaine des Cadres de Chemin de Fer et des Transports àBrazzaville, décédé le 28 janvier 2010 ;

 Aflimou Gabriel ADJANOHOUN, Chef d’Escadron àla retraite, père de l’’Honorable Député Célestine ADJANOHOUN, décédé le 14 janvier 2010 ;

 DONATIEN N’VEKOUNOU, Instituteur Principal Hors classe àla retraite, père de Bonaventure N’VEKOUNOU, Administrateur Civil, ancien Sous-Préfet de Kpomassè, ancien Chef de la Circonscription Urbaine de Ouidah, décédé le 10 janvier 2010 ;

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :

 le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé ;

 le projet de décret portant convocation, le 24 Mars 2010, du corps électoral pour le renouvellement des organes élus du Réseau de Chambres d’Agriculture du Bénin ;

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de missions et n1anifestations, parmi lesquels :

 un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif àla visite officielle du Chef de l’Etat au Royaume d’Espagne, du 08 au 10 décembre 2009 ;

 un compte rendu conjoint du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle et du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature relatif àl’atelier national de validation des résultats de l’analyse du processus de délivrance du Certificat de conformité environnementale, tenue àBohicon, les 17 et 18 septembre 2009 ;

Le Conseil des Ministres a, en outre, autorisé :

 la commémoration, le 28 février 2010, des vingt (20) ans de la Conférence des Forces Vives de la Nation ;

 la tenue àCotonou, les 15 et 16 février 2010, des consultations préalables àla 17ème session des négociations intergouvernementales Bénino¬Allemandes.

 l’organisation àCotonou, du 16 au 19 février 2010, de la conférence des Ministres de l’Environnement de la CEDEAO sur l’évaluation de la mise en Å“uvre de l’approche programmatique dans le cadre du FEM-4 ;

 la célébration au Bénin, du 07 au 11 avril 2010 de la quatrième édition de la journée internationale de l’énergie solaire et l’organisation de journées portes ouvertes sur les énergies renouvelables.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

 au Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur

sur proposition du Ministre

 Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près la République Démocratique du Congo : Monsieur Edouard AHO GLELE

 Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près la République d’Italie : Madame Marie Rosemonde DEFFON YAKOUBOU

 Ambassadeur Représentant Permanent Adjoint du Bénin auprès des Nations Unies : Monsieur Thomas ODOUMASSE

 au Ministère du Commerce

Sur proposition du Ministre

Directeur Général de l’Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux : Monsieur Robert AKINDE

Par ailleurs, sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme et après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature siégeant en Conseil de discipline, le Conseil des Ministres a prononcé, par décret, la révocation, pour faute grave, des Magistrats reconnus coupables et condamnés en juin 2004 àdiverses peines pour leur implication dans l’affaire dite « des frais de justice criminelle ». Il s’agit des Magistrats ci -après :

 Urbain FLATIN

 Alexis Marcellin SOSSOU

 Jean-Baptiste Edgard NASCIMENTO

 Osséni KARIMOU

 Bertin Cocou ZOHOUN

 Isidore HOUNSOTO

 Adébiyi CHABI

 Jérôme MIKPONHOUE

 Delphin Houekpon TAMADAHO

 Souleymane FASSASSI

 Maximilien ABLEFONLIN

 Eloi Saturnin WHANNOU de DRA VO

 Nicolas Zinsou P AQUI

 Urbain GANDIGBE

 Emmanuel ZAMBA

 Jérôme Iboukoun ADJIHOUDA

 Wilfrid Codjo HOUESSOU

 Thomas GNACADJA

 Bounouyaminou El Hadj CHABI MAMA

 Damien KAKPO

 Kwassigan KEDE-GBENOU

 Delphin Détondé HOUNWANOU.

Cotonou, le 10 février 2010

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Ibraïma SOULEMANE