Conseil des ministres du 18 novembre 2009 : Grand redéploiement aux ministères de la justice et de l’intérieur

Au début de la séance, le Conseil des ministres a observé une minute de silence àla mémoire de feu Bininsi CHABI, père du Pharmacien Capitaine CHABI Yossounon en service àla Direction du Service de santé des armées, décédé le 22 octobre 2009. Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
le projet de décret portant transmission àl’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Charte africaine de la Jeunesse, adoptée àBanjul, en Gambie, le 02 juillet 2006 ;

le projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité des ministres pour la prise en charge du dossier relatif àl’étude de la Convention Cadre de partenariat public/privé et d’investissement dans le cadre du projet « Epine Dorsale des Transports  ».

Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs comptes rendus de mission dont :
un compte rendu du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relatif àla première réunion des ministres ACP chargés de la pêche, tenue àBruxelles, du 02 au 05 juin 2009 ;

un compte rendu du ministre de l’Industrie relatif au forum de haut niveau sur la propriété intellectuelle pour les Pays les Moins Avancés, qui a eu lieu àGenève, les 23 et 24 juillet 2009 ;

un compte rendu du ministre Délégué auprès du président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports aériens et des Travaux publics relatif àl’Assemblée Générale et au Congrès mondial de la prévention routière internationale, qui se sont tenus aux Pays-Bas, du 24 au 26 juin 2009.

Le Conseil des ministres a également examiné trois communications relatives respectivement à :
l’aménagement des voies de déviation dans le cadre du projet de construction de l’échangeur de Godomey ;

l’orientation àdonner au programme de vérification des importations y compris le scanner ;

l’évolution du dossier de mise en place du Système d’Information Communautaire pour la gestion des opérations portuaires au Port de Cotonou, communément appelé « Guichet Unique  ».

S’agissant des deux dernières communications, il convient de rappeler que le Conseil des Ministres, en sa séance du 16 juin 2009, a constitué un groupe de travail pour proposer au Gouvernement la stratégie de mise en place de scanner notamment au Port de Cotonou et pour mener des réflexions idoines devant aboutir àla réalisation du Guichet Unique toujours au Port de Cotonou.

Au terme des travaux dudit groupe, il ressort ce qui suit :
le programme de vérification des importations (PVI) demeure une nécessité. Les raisons qui avaient justifié sa mise en place en 1991 demeurent d’actualité et se traduisent par :
• la sécurisation des recettes de l’Etat ;

• la maîtrise de la détermination de la valeur de certains produits ;
• la recherche d’une amélioration des performances de la douane ;

• l’amélioration de la gestion du risque et le renforcement de la lutte contre la fraude.

L’opportunité du recours au scanner est également justifiée. Cela participe de la modernisation indispensable des opérations douanières et de la compétitivité voulue au Port de Cotonou.

En approuvant ces deux communications, le Gouvernement tient àmarquer sa détermination àfaire aboutir cet important projet dont les avantages sont multiples pour la compétitivité du Port de Cotonou, pour les usagers dudit Port, pour l’économie nationale et les finances publiques.

En ce qui concerne le scanner, le Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale et le Ministre de l’Economie et des Finances sont autorisés àmettre en place un Comité interministériel pour conduire les travaux de sélection par appel d’offres de la Société devant assurer la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération.

Quant au Guichet unique, sa mise en place se fera dans le cadre d’un partenariat public-privé.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il donné des instructions au Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, au Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures portuaires et au ministre délégué auprès du président de la République, Chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication pour prendre toutes les dispositions pour préparer et lancer dans les meilleurs délais un appel àconcurrence en vue du choix d’un opérateur de système.

Le gouvernement invite tous les partenaires, les institutions et structures concernés às’engager résolument dans la mise en œuvre réussie de cette reforme.

Le Conseil des ministres a en outre autorisé au cours de sa réunion :
la création au Bénin d’un Centre Lions de traitement des grands brà»lés,
l’organisation, du 18 au 25 novembre 2009, àSalvador de Bahia, de la première édition de la Semaine culturelle du Bénin au Brésil ;

la tenue àl’Ecole régionale supérieure de la Magistrature de Porto-Novo, des 11èmes assises statutaires de l’Association africaine des Hautes Juridictions Francophones, du 17 au 19 décembre 2009 et l’inauguration du bâtiment abritant le siège de la Cour Suprême àPorto-Novo, le 17 décembre 2009. Enfin, les nominations et remise àdisposition suivantes ont été prononcées :

N O M I N A T I O N S

au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Sur proposition du Ministre :

Inspecteurs Généraux de Police :

Messieurs :

ALE I. Abassi AGBIDINOUKOUN Bienvenu

Directeur Général Adjoint de la Police Nationale : Contrôleur Général de Police GUIDIMEY A. Célestin

Secrétaire Général de la Police Nationale : Contrôleur Général de Police SOSSOU Constant

au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme
Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature en sa session du 03 septembre 2009.

DANS LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU

Juge du 2ème Cabinet d’instruction : Monsieur Emmanuel OPITA
1er Substitut du Procureur de la République : Monsieur Justin S. GBENAMETO

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE PORTO-NOVO

Président : Monsieur Jean-Baptiste Paulin ALOUKPE

Procureur de la République : Madame Thérèse KOSSOU

Juge du 1er Cabinet d’instruction : Monsieur Edouard GANGNY

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE PARAKOU

1er Substitut du Procureur de la République : Monsieur Thomas M. DASSI
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE D’ABOMEY-CALAVI

Président du Tribunal : Monsieur Euloge AKPO

Procureur de la République : Monsieur Pierre Dassoundo AHIFFON

Juge d’instruction : Madame Hélène Aurore Orédola ACHOUKE

Juge au Tribunal : Monsieur Joseph KPLOCA

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE OUIDAH

Procureur de la République : Monsieur Romaric AZALOU

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DEUXIEME CLASSE DE NATITINGOU

Président du Tribunal : Monsieur Daniel Gilles Antonio d’ALMEIDA

Procureur de la République : Monsieur Gaston OROU GADO

DANS LES COURS D’APPEL

COUR D’APPEL DE COTONOU

Conseillers :

Madame Marie Madeleine DOMINGO épouse ADJALIAN

Madame Aïssatou TOURE-BOUKO épouse SOULEYMANE

Madame Michelle MEDEGAN épouse FASSINOU

COUR D’APPEL DE PARAKOU

Conseiller : Monsieur Paul AKLAMAVO

A LA COUR SUPREME

Avocat Général : Monsieur Onésime Gérard MADODE.

REMISE A DISPOSITION

Madame Bintou TARO CHABI ADAM, précédemment Directrice Adjointe de Cabinet du Ministre de l’Energie et de l’Eau est remise àla disposition du Ministère de de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle.

COTONOU, le 19 novembre 2009

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Ibraïma SOULEMANE.