Cotonou, le | ---
lundi 25 mai
Historique, organisation et fonctionnement de la grande chancellerie du Bénin
La grande chancellerie de l’Ordre National du Bénin est née de la volonté de distinguer et de récompenser le mérite personnel et les services rendus à la nation par un citoyen ou un étranger à la nation béninoise. Au Bénin, le premier ordre connu est la médaille de l’Etoile Noire instituée par le Roi TOFFA 1er, le 1er décembre 1889 pour récompenser les citoyens du Royaume de Porto-Novo et les étrangers dont il a pu apprécier le dévouement et les services rendus.

I - L’actuel Ordre national du Bénin
Il a été créé par la Loi N° 60-26 du 21 juillet 1960. D’autres ordres ont été créés plus tard, tous administrés par la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Bénin qui est une institution liée à la présidence de la République.

Elle est en quelque sorte l’ombre portée du président de la République.

Les autres ordres administrés par la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Bénin sont au nombre de trois et sont appelés ordres secondaires. Il s’agit de :
- L’Ordre du Mérite du Bénin ;
- L’Ordre du Mérite Social ;
- L’Ordre du Mérite Agricole. Ils ont été institués respectivement par les Lois N°s 87-018, 019 et 020 du 21 Septembre 1987.

Bien que le législateur ait introduit une hiérarchie entre les divers ordres nationaux, tous concourent à un même objectif général : reconnaître les mérites exceptionnels rendus à la nation.

1) L’Ordre du Mérite du Bénin.
Il est accessible aux personnes répondant aux critères ci-après

A titre civil
- Les citoyens qui se sont distingués par leur activité publique ou professionnelle, culturelle, agricole, commerciale, industrielle, politique et économique.
- Les personnes qui ont libéralement exécuté des oeuvres d’intérêt public fondé ou entretenu des institutions de bienfaisance. - Toute personnalité ayant rendu des services au pays ou qui, par une aide particulièrement méritoire, s’est acquittée des titres de reconnaissance.

A titre militaire
Les agents des Forces Armées du Bénin ayant accompli au minimum douze ans de service dans des conditions particulièrement remarquables de discipline, d’honneur et de fidélité.

A titre civil et militaire
Exceptionnellement et sans condition d’ancienneté, toute personne civile ou tout agent des Forces Armées du Bénin cité pour acte remarquable de courage et de dévouement.

2) L’Ordre du Mérite Social.
Il est ouvert, entre autres, à « toute personne ayant, par ses activités professionnelles ou des actes particulièrement remarquables, contribué au développement économique et social de la nation. » La loi évoque, par ailleurs, une « distinction particulière au prix ou au péril de la vie » ou des services exceptionnels dans le domaine du travail et de l’action sociale comme condition de nomination dans cet ordre.

3) L’Ordre du Mérite Agricole.
Il est destiné « à récompenser les services rendus à la nation béninoise dans le cadre de l’agriculture par toute personne physique ou morale.

II - Les structures de la Grande Chancellerie de l’Ordre national du Bénin.
Ce sont :
- Le Conseil de l’Ordre
- Le Cabinet du Grand Chancelier
- Le Secrétariat Administratif

1) Le Conseil de l’Ordre Il comprend :
- Le Grand Chancelier-Président
- Le Vice-Grand Chancelier-Vice-Président
- Et six membres
2) Le Cabinet du Grand Chancelier
Il est composé de :
- l’Attaché de Cabinet
- l’Attaché de presse
- le Secrétaire particulier

3) Le Secrétariat Administratif
Il comprend :
- le service technique
- le service administratif et financier
- le service de la coopération militaire

III - Des nominations et promotions
Les admissions et promotions dans l’Ordre national du Bénin ont lieu à titre normal, exceptionnel ou à titre posthume.

Les nominations à titre normal sont prononcées dans la limite des contingents annuels et après inscription sur un tableau de concours séparé des candidats civils et militaires et dont la durée était de trois ans pour ce qui concerne l’extinction des droits de candidature.

Les inscriptions au tableau de concours sont constatées par décret pris par le président de la République et publié au Journal officiel.

Le nombre total de décorations attribuées dans une année compte tenu des nominations et promotions faites hors contingent fixées aux articles 2 et 35 de la loi N° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin, ne peut excéder :
- Cinquante (50) chevaliers
- Trente (30) officiers
- Vingt (20) commandeurs
- Six (06) Grands Officiers
- Deux (02) Grands-Croix

Toute proposition est accompagnée :
- d’un mémoire exposant les mérites exceptionnels qui la justifie ;
- les renseignements sur l’honorabilité et la moralité de l’intéressé ainsi qu’une fiche d’Etat civil et
- un bulletin N°2 du Casier judiciaire datant de moins de trois mois.

Les personnalités habilitées à faire des propositions de candidature sont :
- Le président de la République ;
- Le président de l’Assemblée nationale ;
- Le président de la Cour constitutionnelle ;
- Le président de la Cour suprême ;
- Le président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
- Le président de la Haute Cour de Justice ;
- Le président du Conseil Economique et Social.

Les membres du gouvernement adressent leurs propositions au Grand Chancelier de l’Ordre national du Bénin une fois l’an, au plus tard quatre mois avant la fête du ler Août.

Les propositions sont communiquées par le Grand Chancelier au Conseil de l’Ordre qui :
- vérifie si ces propositions de nominations ou de promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur ;
- peut faire procéder à une enquête complémentaire ;
- se prononce sur la recevabilité des propositions en conformité avec les principes fondamentaux de 1’ Ordre.

Le constat fait chaque année par le Conseil de l’Ordre, lors de ses travaux, est que souvent les dossiers envoyés sont incomplets. Face à cette situation, la Grande Chancellerie envisage, cette année, dans les semaines à venir, d’entreprendre une tournée nationale d’explication dans tous les départements du Bénin, pour éclairer l’opinion sur les conditions de propositions des récipiendaires, car les seuls courriers adressés aux institutions de la République et aux différents ministères ne suffisent pas à assurer une bonne préparation des dossiers.

Source : Grande Chancellerie de l’Ordre National du Bénin


ONG Dignité Féminine

La Presse au Bénin