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Controverse autour du membre de la société civile à la CPS-LEPI : La Cour constitutionnelle donne raison à Fors-lépi (Le mandat de René Tchibenou désormais illégal)
lundi 19 avril 2010, par
Plus de 10 mois après sa saisine par les responsables de Fors-Lépi pour remettre en cause la désignation du membre de la société civile à la Cps-Lépi, la Cour constitutionnelle a rendu publique sa décision à la fin de la semaine écoulée.
La procédure de désignation de René Tchibenou est déclarée anti constitutionnelle pour absence de consensus. Celui-ci a été en effet désigné par une partie de la socété civile à l’opposé de la désignation de Orden Alladatin choisi par Fors-Lépi et ses alliés. Vu le temps que cette décision a pris avant d’être rendue, les auteurs des recours en sont venus à désespérer et disent aujourd’hui qu’ils ne comptent rien faire pour réhabiliter leur collègue, Orden Alladatin.
« Aucun délai n’est imparti à la Cour constitutionnelle par un quelconque texte en République du Bénin pour statuer sur les nombreux recours qu’elle a reçus au sujet de la désignation du représentant de la société civile à la commission politique de supervision de la Lépi  ». Ainsi s’exprimait le Secrétaire général de Cour constitutionnelle, Sylvain Nouwatin, à travers un communiqué en date du 11 aoà »t 2OO9, pour répondre à ceux qui estimaient que l’institution dirigée par Me Robert Dossou prenait trop de temps à trancher le différend qui oppose des membres de la société civile à propos de la désignation de leur représentant à la Cps-Lépi.
Les Sages de la Cour dénonçaient par là ce qu’ils appellent une « cabale contre la Haute juridiction  » du fait que les responsables de Fors-Lépi leur reprochent de violer l’article 5 de la loi 2OO9-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Rena et établissement de la Lépi qui prescrirait que les recours doivent être examinés dans un délai de 10 jours.
Du coup, la Haute juridiction a pris tout son temps pour mener, dit-elle, sa procédure à terme. Et elle vient d’invalider le mandat de René Tchibénou à la Commission politique de supervision de la Lépi. Ce qui veut dire que la procédure de désignation du représentant de la société civile doit être reprise de façon consensuelle entre l’aile de René Tchibenou et celle de Orden Alladatin. Mais voilà que ce dernier et les siens cracheraient déjà sur le morceau, selon certaine source proche de Fors-Lépi. Pour eux, cette décision de la Cour interviendrait trop tard. Un peu comme le médecin après la mort, dirait-on.
Et si ceux qui ont formulé leur recours ne sont pas prêts à exiger de facto leur réhabilitation après avoir obtenu satisfaction devant la Haute juridiction, comment arriverait-on à faire respecter la décision ? Et que ferait-on de René Tchibenou qui siégeait à la Cps-Lépi depuis des mois et aurait acquis une expérience non moins considérable ? Ces interrogations posent sans doute le problème d’opportunité de la décision de la Cour.
Sinon, à quoi servirait une décision dont l’application poserait encore problème ? De quoi mettre peut-être de l’eau au moulin des acteurs politiques de l’opposition qui ont du mal à faire confiance à la Cour constitutionnelle conduite cependant par des hommes et femmes de compétence avérée.
De toute façon, la décision qui vient d’être rendue, les polémiques autour de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée sont loin de s’estomper. A moins que les partisans de René Tchibenou dont le mandat est en cause veuillent reprendre la procédure de désignation en leur sein de façon unilatérale. Ce qui ne serait qu’un match amical à jouer juste pour se conformer à la règle. Et il faudra s’attendre à une autre prestation de serment après celle – qu’on croyait la dernière- du 9ème membre de la Mission du recensement électoral national approfondi, Ibrahim Adam Soulé, la semaine écoulée.
Colbert DOSSA