Entretien avec des femmes notaires au sujet du séminaire sur la sécurité foncière au Bénin : Véronique A. Déguénon et Irène Adjagba Ichola ensemble pour la sécurisation du foncier

Quel est le rôle du notaire (notamment le vôtre) dans la sécurisation du foncier  ?
La sécurité interpelle tout le monde, tous les sexes confondus. Notre souci au niveau du notariat est de faire en sorte que les acquisitions immobilières soient des acquisitions sans histoire, des biens immobiliers dont les bénéficiaires puissent jouir sans état d’âme, sans être ciblés par des contestations intempestives souvent de mauvaise foi. Notre souci, àla chambre, est de faire en sorte que celui qui a un bien immobilier, puisse mobiliser assez de crédits pour pouvoir obtenir des prêts par exemple pour son exploitation, ses affaires, etc. Dans ce cadre, hommes et femmes ont intérêt àce que le foncier soit sécurisé au Bénin.

Comment alors la sécurisation du foncier au Bénin peut garantir àtout individu surtout àla femme, sa propriété  ?
C’est vrai que dans nos coutumes, les femmes ont très peu droit àl’héritage immobilier. Les choses sont en train de changer progressivement. La Cour suprême, pendant longtemps, a pris des décisions pour mettre hommes et femmes sur un pied d’égalité pour l’héritage immobilier. Cet effort jurisprudentiel mené au niveau de la Cour suprême est déjàconfirmé par notre Code des personnes et de la famille. Il faut crier haut et fort. Il ne doit pas y avoir aujourd’hui, d’héritages liquidés sans que la femme n’ait pris exactement la même part immobilière que ses cohéritiers hommes qui viennent àla même succession. Les femmes ne doivent plus se laisser aujourd’hui brimer. Cette loi est valable pour tous et elle est entrée en vigueur depuis 2004. Les coutumes qui ont exclu les femmes ont été entre temps supprimées. Il faut en savoir gré au législateur.

Par rapport aux femmes, quelles mesures prendre pour sécuriser leurs acquis  ?

C’est la même procédure pour tout le monde. Peut-être que les femmes sont davantage impliquées dans les petites exploitations des terres. C’est elles qui font le jardinage, c’est elles qui cultivent les terres dans nos villages sans souvent en être les propriétaires. Dans ce domaine, il serait important qu’elles essaient de se rapprocher des professionnels du droit notamment des notaires pour voir dans quelles mesures l’utilisation qu’elles font de ces terres peuvent faire l’objet d’un acte formel, leur permettant d’avoir des droits qui peuvent être monnayés. Par exemple, une location qui a été faite àla femme sur le terrain doit faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme et la durée du contrat pourra lui permettra de faire l’exploitation dans le temps. Il y a donc des précautions àprendre. Si c’est une acquisition que la femme fait pour développer son activité économique, qu’elle se rapproche du notaire pour engager la procédure requise, celle du titre. La seule qui vaut àl’état actuel de droit, c’est la procédure d’immatriculation. Il va falloir immatriculer la terre, obtenir un titre foncier de façon àce que demain le vendeur ne puisse pas revenir reprendre une parcelle déjàcédée àun autre. Une pratique en vogue au Bénin. Il est démontré aujourd’hui qu’on ne peut pas faire de grandes affaires si on n’a pas l’appui des banques. Or, le banquier ne peut vous faire confiance et mettre l’argent des déposants àvotre disposition que si vous lui offrez des garanties. Et la garantie la plus sà»re aujourd’hui, c’est la terre. C’est pourquoi nous faisons en sorte que la terre soit sécurisée au Bénin.

Nombre de ces femmes ne connaissent pas leurs droits ou n’aiment pas engager une procédure dans ce sens. Que fait la chambre pour corriger cette maldonne  ?
On a souvent l’habitude de dire que le notaire n’est pas connu, est ignoré au Bénin. Et pourtant, le notaire est partout présent dans notre pays avant les indépendances. Certes, le nombre en son temps était limité mais aujourd’hui le notaire est présent presque dans tous les quartiers des villes principales du Bénin. La tenue même de ce séminaire vise àpermettre aux notaires de se faire connaître, de montrer au public le rôle que le notaire joue dans la cité. Ce rôle est de sécuriser les biens immobiliers parce que les pouvoirs publics l’ont délégué pour authentifier les actes. Que vous passiez chez un notaire prendre des actes, il n’y a donc plus le risque de revenir pour le reprendre encore. Le notaire, c’est celui qui contrôle le contrat pour vous aider àconcevoir ses différentes clauses contrat de manière àne pas contester dans le futur les acquisitions. Le notaire est làpour vous donner des conseils pour les actes que vous prenez. A la chambre des notaires, nous sommes assez conscients que nous ne sommes pas connus et ce séminaire vise ànous connaître davantage. Bien avant ce séminaire, nous étions en journée portes ouvertes dans le mois décembre 2008. Nous avons répondu aux différentes préoccupations des visiteurs qui nous font confiance. Je crois que nos actions du présent et du futur s’inscrivent dans cette dynamique.

Propos recueillis par
Casimir Kpédjo